Optimiser sa rémunération de gérant majoritaire ou TNS ayant choisi l’option à l’IS
Les gérants de sociétés de type EURL ou SARL ainsi que les indépendants ou professions libérales bénéficient du statut de
Pour les gérants de société et les TNS, la rémunération directe est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Il est donc essentiel de bien calibrer cette rémunération pour éviter des charges sociales trop élevées tout en assurant un revenu suffisant pour les besoins personnels courants. La rémunération directe ne devra couvrir que les besoins financiers personnels incompressibles. L’avantage de cette démarche est de bénéficier de la protection sociale (retraite, maladie, etc.) et d’assurer un revenu stable tout en évitant des cotisations sociales disproportionnées. Les cotisations sociales oscillent entre 35 et 45% de la rémunération brute.
Le versement de dividendes vient en complément de la rémunération directe. Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% et à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique qui est de 12,8%. Le taux est donc plus avantageux que les cotisations sociales calculés sur le rémunération directe. Par conséquent, il est recommandé de trouver un équilibre entre la rémunération directe et les dividendes pour maximiser les avantages fiscaux.
Les dispositifs d’épargne salariale tels que PEE (Plan d’Épargne Entreprise) et le PERCO permettent d’augmenter sensiblement la rémunération à des conditions très avantageuses.
Le PEE permet de placer une partie des bénéfices dans un plan d’épargne exonéré de charges sociales (hors CSG/CRDS).
Le PERCO (Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif) permet d’épargner à long terme avec des avantages fiscaux, notamment une exonération des cotisations sociales sur les abondements de l’employeur.
| Possibilités de rémunérations via l’épargne salariale | ||
| PASS 2024 | 46 368 | |
| Maximum par bénéficiaire | % du PASS | Montant |
| Abondement PEI | 8% | 3 709 |
| Abondement PERECOI | 16% | 7 419 |
| Participation maxi 50% du bénéfice net comptable (ou fiscal) | 75% | 34 776 |
| Intéressement (20% de la masse salariale) | 75% | 34 776 |
| TOTAL | 174% | 80 680 |
| Monétiser des jours de congés non pris dans le PERECOI | 10 jours par an | |
Protection sociale
Être son propre patron confère aux TNS des possibilités uniques pour gérer leur propre protection sociale, y compris santé, prévoyance, et retraite. Les TNS ont la flexibilité de choisir des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Les Travailleurs non salariés (TNS) peuvent souscrire à des contrats de prévoyance qui couvrent les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, et de décès. Les indemnités journalières versées en cas d’incapacité de travail ne sont en principe pas fiscalisées, offrant ainsi une protection financière avantageuse. Cette disposition en plus de mettre à l’abri financièrement la famille face aux aléas de la vie offre la possibilité pour le TNS de préparer la transmission à titre posthume de l’entreprise ou de la valeur de l’entreprise en évitant les droits de mutation.
Le régime Madelin dont bénéficie les TNS, leur offre aussi la possibilité de financer leur couverture santé et des cotisations retraite supplémentaires. Il est ainsi possible de verser jusqu’à 8 PASS de cotisations retraites supplémentaires pour préparer la retraite. Ces versements retraite Madelin sont déductibles de votre revenu imposable. Pour calculer vos plafonds vos pouvez utiliser ce simulateur. Spécifiquement destiné aux TNS, ce type de contrat permet de déduire les cotisations versées de l’assiette de l’impôt sur le revenu, tout en constituant une épargne pour la retraite. Les plafonds de déduction pour 2024 sont de 10% du bénéfice imposable, dans la limite de 8 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit un maximum de 37 094 euros.
Les gérants de sociétés de type EURL ou SARL ainsi que les indépendants ou professions libérales bénéficient du statut de
Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à scinder la pleine propriété d’un bien en deux droits
Comme le dit l’adage : « C’est avant le mariage qu’il faut préparer les conditions du divorce. ». En d’autres
La notion de répartition constitue le fondement même du système français des retraites obligatoires. Il se base sur le principe
Agent Général Exclusif d’Assurance AXA Prévoyance & Patrimoine
Mandataire Exclusif en Opération de Banque d’Axa
N°ORIAS – www.orias.fr : 08 038 959
