Le principe de la répartition et de la capitalisation

Partie 1

La notion de répartition constitue le fondement même du système français des retraites obligatoires. Il se base sur le principe de solidarité intergénérationnelle qui a conduit, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, à la création de la Sécurité Sociale. En matière de retraite, ce sont les actifs qui financent les pensions des retraités. En France, toute activité déclarée est soumise à des cotisations sociales, dont des cotisations vieillesse. Elles sont versées à la fois par les salariés et par les employeurs (qui peuvent être l’État, les collectivités locales ou les hôpitaux publics pour les fonctionnaires). Étant leur propre patron, les indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, chefs d’entreprise) et les professions libérales (avocats, médecins, experts-comptables, architectes…) sont eux, assujettis aux cotisations sur leurs revenus d’activité. L’ensemble de ces cotisations permet aux caisses de retraite de verser les prestations. En d’autres termes : les « actifs » paient les pensions des « retraités », sachant que leur retraite sera elle-même financée plus tard par la jeune génération et ainsi de suite.

Partie 2

La notion de capitalisation fonctionne différemment. Les cotisations versées par un actif servent à financer à terme ses propres prestations. C’est donc purement et simplement une épargne à la carte en fonction des besoins futurs de chacun. En France, tout contribuable quel que soit sa catégorie socio-professionnelle bénéficie d’un plafond de déductibilité fiscale égale à 10% de ses revenus imposables pour constituer une épargne personnelle dédiée à la retraite. Dans le cadre de dispositifs facultatifs d’épargne de retraite collective, comme les retraites supplémentaires d’entreprise (article 39, article 83) ou les PER d’entreprise obligatoire (PERO) une partie des cotisations peut être prise en charge par l’employeur. Il existe également des régimes obligatoires basés sur la capitalisation. C’est par exemple le cas de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), dont les cotisations obligatoires sont prélevées sur une partie des primes et avantages perçus par les fonctionnaires, permettant à ces derniers de recevoir une rente à la retraite. A contrario, si l’épargne retraite individuelle est basée sur la capitalisation, elle est totalement facultative.

Le système par répartition tout comme celui par capitalisation présentent tous les deux des inconvénients. Il est reproché au principe la capitalisation de concerner seulement une partie infime de la population, c’est-à-dire la tranche de la population qui ont des revenus plus élevés que le revenu médian ou les catégories sociaux professionnelles qui bénéficient d’avantages sociaux particuliers. Quant au système par répartition, les cotisations retraite pour l’alimenter grèvent le pouvoir d’achat des actifs pour verser des montants de pension qui ne garantissent pas forcément des revenus suffisants pour vivre confortablement. Dans tous les cas, en considérant les évolutions démographiques en cours, la part des plus de 60 ans dans la population française devrait passer de 25 % en 2014 à 32 % en 2060. Ce qui signifie que la France devrait compter près de 22 millions de retraités en 2060, contre un peu plus de 15 millions aujourd’hui ! De plus, compte tenu d’une natalité moins dynamique, de l’entrée tardive des jeunes sur le marché du travail et le taux d’activité qui demeure une inconnue sur le long terme, le nombre d’actifs a plutôt tendance à diminuer. Ainsi, le ratio cotisants/retraités est de moins en moins favorable (voir Guide x avec lien). Or, moins de cotisations, cela signifie moins de recettes pour les caisses de retraite et plus de prestations à verser, c’est davantage de dépenses. Un « effet ciseau » qui menace l’équilibre pour les finances des régimes de retraite.